Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMEVAL
GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S., Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3694998
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2019
PHARMEVAL de GROUPEMENT POUR L\'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S

Présentation de la marque PHARMEVAL

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMEVAL »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S domicilié(e) Tour Franklin - 100/101 Quartier Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 296 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francine Le Péchon-Joubert De Gaulle, Fleurance & Associés domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMEVAL est expirée depuis le 1 décembre 2019.

GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S a également déposé les autres marques suivantes : GERS FRANCE GENERIQUES , UTH – Univers Thérapeutique Homogène , UNITE GEOGRAPHIQUE DE POINT DE VENTE - U.G.P.V. , SECT'ROM , UCH – Univers Concurrentiel Homogène , TELEGERS , LUMEN , 509 UGA , A.G.P. , Datafil


GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES - G.E.R.S., Groupement d'intérêt économique - Tour Franklin - 100/101 Quartier Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex - France - SIREN 308296938


Francine Le Péchon-Joubert De Gaulle, Fleurance & Associés - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Inscription le 3 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528624 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03

Etablissement de statistiques et études de marché dans les domaines pharmaceutique et parapharmaceutique ; recueil et systématisation de données pharmaceutiques et parapharmaceutiques en particulier commerciales dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique sous forme d'études et de statistiques, de fichiers informatiques et de bases de données contenant des statistiques notamment commerciales, gestion desdits fichiers et bases de données. ;

Communications dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique par terminaux d'ordinateurs et Internet ; fourniture d'accès à des bases de données notamment commerciales dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; communication de données, d'études et de statistiques par terminaux d'ordinateurs et Internet dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; télétransmission de données, d'études et de statistiques en particulier commerciales dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique. ;

Conception, installation, et mise à jour de bases de données pour des tiers ou pour ses membres dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; reconstitution de bases de données dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; consultation en matière de bases de données dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; location de bases de données dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ou pour ses membres ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans le domaine pharmaceutique et parapharmaceutique.